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Exécution d’office après une procédure d’insalubrité : le débarras de deux maisons

Publié le 19 novembre 2019 · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Diogène France

Le plus souvent, ce sont les personnes concernées ou leurs proches qui nous contactent. Mais lorsque l’occupant refuse toute aide et que le logement met en danger la santé publique, la commune peut faire réaliser les travaux d’office. C’est ce qui s’est passé dans un petit village du sud de la France, où nous avons débarrassé deux maisons à la demande du maire. Voir aussi la procédure d’insalubrité.

Maison insalubre avant le débarras en exécution d’office

Qu’est-ce qu’une exécution d’office ?

Quand un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité, l’autorité compétente peut ordonner au propriétaire, ou à l’occupant, de réaliser les travaux nécessaires : débarras, nettoyage, désinfection. S’il ne le fait pas dans le délai fixé, les travaux sont réalisés d’office, aux frais du propriétaire.

L’alerte vient souvent des voisins ou de la famille, qui signalent la situation à la mairie ou au service d’hygiène. Cela peut concerner une maison, un appartement, un immeuble ou un local professionnel.

Le chantier : deux maisons dans un village du sud de la France

Mandatés par la commune, à la suite d’une demande du maire et d’un arrêté, nous avons dû vider et remettre en état deux maisons pour permettre leur désinfection. Garage, chambres, cuisine : chaque pièce était encombrée de déchets et d’objets.

Le travail a consisté à trier, jeter et évacuer, puis à rendre les lieux accessibles pour la désinfection des habitations. Pour d’autres exemples, voir nos photos avant / après.

Comment signaler un logement insalubre ?

  • La mairie ou son service communal d’hygiène et de santé, quand il existe ;
  • L’agence régionale de santé (ARS), qui instruit les situations d’insalubrité ;
  • Le médecin traitant ou les services sociaux, si l’occupant est en difficulté ;
  • Les secours, en cas de danger immédiat.

Diogène France intervient pour les communes, les services d’hygiène, les bailleurs, les tuteurs et les familles, partout en France. Voir notre débarras après syndrome de Diogène et le nettoyage d’un logement insalubre.

Photos du chantier

Garage encombré avant le débarrasDébarras du garage en coursDésencombrement d’une chambre par notre équipeChambre après le débarrasLogement insalubre avant l’interventionDéchets au sol avant le débarrasPièce très encombrée avant l’interventionCuisine insalubre très encombrée avant le débarrasPièce vidée après l’intervention

Questions fréquentes

Les travaux réalisés d’office sont à la charge du propriétaire, qui n’a pas exécuté les mesures prescrites dans le délai fixé.

Toute personne qui constate un danger : voisins, famille, bailleur, travailleurs sociaux. Le signalement se fait auprès de la mairie, de son service d’hygiène ou de l’agence régionale de santé.

Oui. Nous intervenons à la demande des communes, des services d’hygiène, des bailleurs, des tuteurs et des familles, pour le débarras, le nettoyage et la désinfection des logements insalubres.

Commune, bailleur ou famille : un logement insalubre à traiter ?

Nos équipes basées à Paris, Lyon et Marseille interviennent partout en France pour le débarras, le nettoyage et la désinfection des logements encombrés ou insalubres, avec discrétion et sans jugement. Devis gratuit sous 24 h. Appelez le 06 14 31 65 88 ou, en région PACA, le 04 91 25 21 77, ou écrivez-nous via notre formulaire de devis.